REGLEMENT

Pour accéder aux services de notre régie AVENIR AFFILIATION, vous devez accepter intégralement et sans réserve le présent règlement :

Affilié : propriétaire d'un ou plusieurs sites internet affichant les campagnes publicitaires proposées sur la plateforme d'affiliation AVENIR AFFILIATION

Annonceur : Propriétaire d'un ou de plusieurs sites internet qui souhaite promouvoir son ou ses sites en affichant de la publicité sur les sites affiliés.

Article 1 - Objet

Afin de devenir membre d'AVENIR AFFILIATION, l'affilié ou l'annonceur doit impérativement s'inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet.

Ce présent contrat doit être accepté en cochant la case prévue.

Toute personne physique ou morale, française ou étrangère peut s'inscrire sur le site AVENIR AFFILIATION.

L'affilié devra être majeur ou sous la responsabilité légale de ses parents ou de son tuteur légal.

AVENIR AFFILIATION se réserve le droit de rejeter une inscription. Dans ce cas un email sera envoyé à l'affilié afin de le prévenir de la décision prise.

Une fois l'inscription effectuée sur le site AVENIR AFFILIATION, l'affilié peut participer immédiatement à l'ensemble des programmes mis en ligne par les annonceurs.

Article 2 - Modification du site

L'affilié s'engage à informer sans délai AVENIR AFFILIATION de toutes les modifications significatives de l'apparence ou du contenu de son site.

L'affilié garantit à AVENIR AFFILIATION que les contenus, textes, messages ou données composant son site respectent l'ensemble des règles de droit applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.

De la même façon, l'affilié garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.

A cet égard, il est expressément rappelé que l'affilié est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.

Article 3 - Rémunération de l'affilié

Le programme permet, au choix de l'Annonceur, différentes modalités de rémunération :

- Au CPM : coût pour mille pages vues avec Publicité. Un seul affichage est comptabilisé par ordinateur, par campagne et par tranche de 24 heures.

- Au Clic : Chaque clic effectué par le visiteur, sur le bandeau d'un Annonceur qui pointe vers son Site. Un seul Clic est comptabilisé par ordinateur pour une campagne Annonceur par tranche de 24 heures.

- Au Formulaire : Chaque inscription effectuée par un visiteur, sur le site d'un Annonceur.

- A la Vente : toute vente effectuée par un visiteur, sur le site d'un Annonceur. La commission peut être d'un montant fixe ou d'un pourcentage de la vente effectuée.

L'affilié reconnaît la fiabilité du logiciel AVENIR AFFILIATION, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics, CPM, formulaires et ventes donnant lieu à facturation.

L'affilié pourra suivre en ligne l'évolution des campagnes publicitaires mises en place sur son site et constater, à tout moment, les sommes reversées.

Tous les 1er de chaque mois, AVENIR AFFILIATION envoie de manière automatique tous les paiements des comptes affiliés dont le solde dépasse la somme de 5 € HT si et seulement si toutes les informations nécessaires au paiement ont bien été renseignées par l'affilié dans son compte

Dans l'hypothèse où le solde dû à l'affilié n'excèderait pas 5 euros HT, son versement serait reporté au mois suivant.

En cas de fermeture de compte, le solde de l'affilié sera versé le 1er du mois si son solde dépasse les 5 € HT

Dans le cas des campagnes à la vente, l'affilié sera réglé dès lors que l'annonceur aura procédé au règlement des commissions dûes. En cas de défaut de règlement de l'annonceur, l'affilié ne pourra recevoir aucune rémunération

Article 4 - Fraude

AVENIR AFFILIATION s'engage envers les annonceurs ainsi que les affiliés à lutter contre toutes les formes de fraude.

Dans le cas d'une campagne au clic non incentivé, seuls les clics émis spontanément par les internautes sont comptabilisés. Sont considérés comme des clics frauduleux :

- l'utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur les visuels d'un Annonceur.

- Le fait d'obliger un internaute à cliquer sur la bannière d'un Annonceur pour une raison quelle qu'elle soit et par un texte ou une image non officielle ou non approuvée par l'annonceur.

- Les emaillings avec campagne au clic et CPM sont interdits sauf en cas de spécification dans la description du programme.

- Le fait d'encourager les visiteurs à cliquer sur la bannière de quelque façon que ce soit.

Dans toutes les campagnes au clic incentive, seuls sont considérés comme des clics frauduleux :

- Utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur les visuels d'un Annonceur.

- Le fait de diffuser les liens d'une campagne sans diffuser le visuel de l'annonceur

- Le fait de cacher ou de ne pas afficher entièrement le site de l'annonceur

- Le fait de diffuser l'annonceur dans des systèmes automatisés tels que les autosurfs ou dans des frames sur un site qui n'a pas été validé par nos services

AVENIR AFFILIATION dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur les différents sites affiliés et de détecter les fraudes.

AVENIR AFFILIATION se réserve le droit de fermer le compte du Site de l'affilié fraudeur, les sommes restant dûes seront alors réputées acquises par AVENIR AFFILIATION en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse. AVENIR AFFILIATION recréditera alors le compte des annonceurs victimes de cette fraude.

AVENIR AFFILIATION s'engage également envers les affiliés à lutter contre toutes les formes de fraude provenant des annonceurs.

Sera considéré comme frauduleux toute action dont le but est d'empêcher nos logiciels à tracker les clics, inscriptions ou autres actions...

AVENIR AFFILIATION a développé des outils afin de protéger les affiliés contre des fraudes des annonceurs. Ces outils sont appelés "test de compatibilité" et concernent les campagnes au clic incentive, multiclic et quizz.

L'annonceur s'engage à respecter ces tests de compatibilité et à ne pas tenter de les contourner. Concernant le service du "multiclic", l'annonceur s'engage à ce que l'ensemble des clics à réaliser le soit de manière simple et rapide et à ne pas obliger les internautes à réaliser plus de clics que le nombre demandé au départ

Nous considèrerons comme fraude avérée tous les liens non visible ou peu visible pour l'internaute ainsi que toute modification du site après le passage du test de compatbilité dans le but de le rendre incompatible. L'utilisation du code target=_blank n'est pas compatible avec notre système

AVENIR AFFILIATION se réserve le droit d'exclure tout annonceur qui tenterait de nuire aux affiliés ainsi qu'à notre régie publicitaire en empêchant la réalisation des clics (permettant à celui-ci d'obtenir des visites gratuites) ou plus globalement empêchant la validation de l'action (visite ou clic ou inscription ou vente, etc...). Nous nous réservons également le droit d'indemniser nos affiliés et nous même suite au préjudice subi

AVENIR AFFILIATION dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de détecter les fraudes des annonceurs.

AVENIR AFFILIATION se réserve le droit de fermer le compte de l'annonceur fraudeur, les sommes déposées par l'annonceur seront alors réputées acquises par AVENIR AFFILIATION en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse

Article 5 - Sécurité des informations

AVENIR AFFILIATION met tout en oeuvre afin que vos données soient sécurisés et que personne ne puisse y avoir accès. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable si une personne connaît vos identifiants et pirate votre compte. En validant ce formulaire, vous vous engagez à ne pas nous poursuivre pour tous les cas de piratage de votre compte

Article 6 - Mise en place des bandeaux publicitaires

Les tags ne peuvent en aucun cas être intégrés sur des sites non acceptés par nos services sous peine de suppression de compte et perte des gains du mois en cours

Article 7 - Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties et celà sans préavis.

AVENIR AFFILIATION se réserve le droit de modifier l'ensemble des éléments de ce contrat à tout moment. L'affilié ou annonceur sera prévenu des modifications effectuées au contrat et pourra les accepter ou les refuser.

Article 8 - Déclarations de l'Affilié

L'affilié déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSSAF, services fiscaux, etc...), et nécessaires à sa participation au réseau AVENIR AFFILIATION.

La responsabilité de AVENIR AFFILIATION ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

L'affilié déclare se conformer, pour l'exploitation du site, aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Article 9 - Litiges

Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes (France).